M-9, r. 25.1 - Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin

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23. Le médecin qui transmet une ordonnance en ayant recours aux technologies de l’information doit utiliser une technologie permettant d’en assurer la confidentialité et d’y apposer sa signature numérique.
Décision 2015-09-08, a. 23.